Conditions Générales de Vente

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Sport Challenge Performance, immatriculée du RCS de Versailles sous le numéro 539 306 316 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Toute prestation accomplie par la SAS Sport Challenge Performance commercialisée à travers le site internet de la société,  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques de chaque produit  proposé à la vente sont présentées dans la rubrique spécifique du produit de notre site :

La SAS Sport Challenge Performance (ou ses actionnaires) détient la propriété intellectuelle et les droits d’auteur pour le monde entier des produits cités ci-dessus ; leur reproduction, même partielle, leur utilisation en dehors de tout acte de vente est strictement interdite.
Tous les textes présentés sur le site de la SAS Sport Challenge Performance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente en continu sans limite de temps. Cependant, en cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique des produits Challenge Fitness, Challenge Marathon, Challenge Cyclisme, Challenge Sport : Sport Prog Rhéa Pro de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port éventuels apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Pour les produits Challenge Sport : Sport Diag et Challenge Performance, la tarification se fait sur la base d’un devis établie sur mesure au regard de la prestation souhaitée. Le montant de la TVA est précisé sur ce même devis.
La SAS Sport Challenge Performance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS Sport Challenge Performance serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La SAS Sport Challenge Performance confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la SAS Sport Challenge Performance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SAS Sport Challenge Performance dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total au jour de la réception du produit, l'acheteur doit verser à la SAS Sport Challenge Performance une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
En parallèle et de manière complémentaire, la SAS Sport Challenge Performance se réserve la possibilité de supprimer à l’acheteur l’accès aux prestations vendues si celles-ci n’ont pas fait l’objet d’un règlement valide et non frauduleux.

Article 8 Livraison

Les produits suivants font l’objet d’une livraison matérialisée par la délivrance d’un accès au service web afférent :

Le produit Challenge Sport : Sport Prog Rhéa Pro est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 30 jours.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la SAS Sport Challenge Performance
Adresse: Sport Challenge Performance, Service Client, 54 Rue nationale, 78 940 La Queue Lez Yvelines
Fax: 01 30 79 53 99
E-mail: serviceclient@sportchallengeperformance.fr

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la SAS Sport Challenge Performance Toutefois, les produits retournés incomplets ou endommagés ne sont pas repris.

Article 11 Propriété 

 La SAS Sport Challenge Performance demeure propriétaire de l’ensemble des résultats de tests ainsi que des analyses, programmes d’entraînement et séances élaborés (quel qu’en soit la nature ou le support : données littéraires, données chiffrées, images informatiques du Client et, le cas échéant des sportifs bénéficiaires, etc.).
En tout état de cause, les supports des résultats de tests, des analyses des programmes d’entraînement et/ou des séances devront comporter, de manière lisible, le logo de Sport Challenge Performance associé à la mention, selon le cas, « Tests réalisés par Sport Challenge Performance » ou « Programme réalisé par Sport Challenge Performance ». Ce logo et cette mention ne pourront, en aucun cas, être supprimés, y compris si les résultats de tests, analyses,  programmes d’entrainement ou séances font l’objet de simples citations, lesquels devront nécessairement et dans tous les cas faire référence à Sport Challenge Performance.
Sport Challenge Performance a notamment la faculté d’utiliser et de diffuser, sans mentionner le nom des clients bénéficiaires ou en masquant les attributs de la personnalité des clients bénéficiaires, les résultats de tests ainsi, analyses et des programmes d’entrainement dans le cadre de ses actions de recherche, de formation et de communication de toute nature.
Le Client et, le cas échéant, les sportifs bénéficiaires, n’acquièrent ni propriété ni licence pour les méthodes, processus, protocole d’actions et savoir-faire, et activités ou éléments protégeables par la loi applicable de Sport Challenge Performance, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, ou issus des produits ou des conseils de Sport Challenge Performance (ci-après les « Eléments de Sport Challenge Performance).
Par ailleurs, sauf accord préalable et écrit de Sport Challenge Performance, le Client et, le cas échéant, les sportifs bénéficiaires, s'interdisent de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou de procéder à tout dépôt, de manière directe ou indirecte, en France ou dans tout autre pays du monde, sur tout ou partie des Eléments de Sport Challenge Performance dont ils auraient eu connaissance par Sport Challenge Performance ou d'exploiter les Eléments de Sport Challenge Performance pour leur compte ou celui de tout tiers, de manière gratuite ou onéreuse.
Toute utilisation non autorisée de l’ensemble des résultats de tests ainsi que des programmes informatiques, logiciels, méthodes, analyses, programmes d’entrainement et séances d’entrainement sera constitutive de contrefaçon et passible de poursuites.

Article 12 Références

 Le Client autorise gracieusement la SAS Sport Challenge Performance à citer son nom,  à faire mention de son nom et à apposer son logo, sur tous supports de communication, à destination de tout public, et pour le monde entier dans le cadre de la communication de ses activités sous réserve de ne procéder à cette citation, mention ou apposition, qu’associer aux données issues des résultats de tests, études, analyses et recherches réalisés pour le Client. 
Le Client autorise, en outre, la SAS Sport Challenge Performance à mentionner son nom sur une liste de références librement utilisable par SAS Sport Challenge Performance.

Article 13 Droit Applicable

 Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

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